Nos mentions légales

1. Site de la société Immobilier Passage d'Allier

SARL D-G-D Immobilier au capital de 3000€
Carte professionnelle n°246 délivrée par la préfecture de l'Allier
N° d'identification: RCS de Cusset (03) n° 490 202 512 en date du 23 juin 2006
Siége social: 19 Passage d'Allier - 03000 Moulins
Tél.: 04 70 46 44 72


2. Éditeur du site

Le site http://immobilierpassagedallier.fr est édité par la société RC Informatique
Auto-entreprise
Adresse: 16 Passage d'allier - 03000 Moulins
Téléphone : 04 70 44 39 36
Numéro SIRET : 750 749 509 00014


3. Hébergeur du site

Le site Immobilier Passage d'Allier est hébergé par la société KIMSUFI


4. Droits de propriété intellectuelle attachés au site

Le site Immobilier Passage d'Allier est une œuvre de l'esprit protégée par le droit de la propriété intellectuelle. Le site et chacun des éléments qui le composent (tels que, notamment, marques, logos, photographies, images, illustrations, textes, vidéos...) sont la propriété exclusive de Immobilier Passage d'Allier, seule habilitée à utiliser les droits de la propriété intellectuelle et droits de la personnalité y afférent, celle-ci ne concédant aucune licence, ni aucun autre droit que celui de consulter le site.

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4. Droits de propriété intellectuelle attachés au site

a. Utilisation du contenu du site
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