1 - Site de la société Immobilier Passage d'Allier
Immobilier Passage d'Allier, SARL au capital social de 3 000€,
Siège social: 45 Passage d'Allier, 03000 Moulins,
Gérant : Mr DEMARS Gilles, 06 61 20 20 12
Carte n° 0303 2015 000 000 957 - DEMARS Gilles
Numéro individuel d'identification de TVA: FR 544 90 20 25 12.

2 – Édition du site
Le site https://immobilierpassagedallier.fr est édité par la société Immobilier Passage d’Allier, au capital social de 3 000 euros, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Cusset sous le n°490202512 et dont le siège social est situé 45 Place d’Allier 03000 Moulins (Siret n°49020251200011).

3 – Responsable de publication
Monsieur Gilles Demars, gérant.

4 – Hébergeur
Le site https://immobilierpassagedallier.fr est hébergé par la société o2switch Le stockage des données personnelles des utilisateurs est exclusivement réalisé sur les centres de données de la société o2switch dont le siège social est situé à Clermont Ferrand. Tous les centres de données sur lesquels les données du Site sont stockées sont localisés dans des États membres de l’Union Européenne.

5 – Pour nous contacter
Par téléphone : 06.61.20.20.12
Par courriel : demarsgilles@gmail.com
Par courrier : 19 Passage d’Allier 03000 Moulins

6 – Dénomination :
La dénomination de la société est : Société à responsabilité Limitée DGD Immobilier. Tous actes et documents émanant de la société et destinés aux tiers, notamment lettres, factures, annonces et publications diverses, doivent indiquer la dénomination sociale, précédée ou suivie immédiatement et lisiblement des mots « Société à responsabilité Limitée » ou des initiales « SARL », de l’énonciation du montant du capital social ou du numéro d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés.

7 – Siège social
Le siège social est fixé : 45 Place d’Allier 03000 Moulins. Par dérogation aux règles fixées ci-après, relatives aux prises de décision en cas de pluralité d’associés, le siège social pourra être transféré en tout autre lieu par décision du Président ou du Directeur Général et ceci sans réunion d’assemblée générale. Lors d’un transfert décidé par le Président ou pas le Directeur Général, celui-ci est autorisé à modifier les statuts en conséquence.

8 – Durée
La durée de la société est fixée à 99 années, à compter de son immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés.

9 – Attestation sur l'honneur de non réception ni détention de fonds
Je soussigné, Monsieur Gilles DEMARS, gérant de la SARL DGD IMMOBILIER dont le siège social est 45 Place D’Allier 03000 Moulins, déclare sur l’honneur que je ne reçois ni ne détiens, directement ou indirectement, à l’occasion de tout ou partie des activités pour lesquelles la carte est demandée, d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de ma rémunération ou de ma commission, et que j’ai choisi de ne pas souscrire, au titre des activités concernées par la présente déclaration sur l’honneur de garantie financière.
À Moulins, le 13 novembre 2023.
Le gérant, Gilles DEMARS